Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gaëlle Beuvelet, artiste-auteur installée à Beaufort-en-Anjou (France), immatriculée avec le numéro de SIRET 798199931, ci-après dénommée « l’artiste » et gérant le site Gaëlle Beuvelet Illustration (www.gbeuvelet-illustration.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Gaëlle Beuvelet Illustration (www.gbeuvelet-illustration.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’artiste et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Gaëlle Beuvelet Illustration (www.gbeuvelet-illustration.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Gaëlle Beuvelet Illustration (www.gbeuvelet-illustration.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’artiste Gaëlle Beuvelet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Gaëlle Beuvelet Illustration (www.gbeuvelet-illustration.fr) de l’artiste dans la limite des stocks disponibles. L’artiste se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, nature du papier, illustration reproduite, technique d’impression). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’artiste. La vente des produits présentés dans le site Gaëlle Beuvelet Illustration (www.gbeuvelet-illustration.fr) est destinée à tout acheteur résidant en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 4,50 € (euros) TTC sera facturé à l’acheteur. Ce forfait comprend la préparation, la mise sous pli et l’expédition des produits.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Il n’est pas nécessaire de créer un compte sur le site pour passer commande. Toutefois, l’acheteur pourra choisir de créer un compte pour enregistrer ses données, sur la page « Mon compte », en renseignant ses coordonnées et en choisissant un identifiant et un mot de passe. La rubrique de création de compte est accessible sur l’entrée « Boutique » du menu principal. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’artiste propose à l’acheteur de commander ses produits en plusieurs étapes, terminé par le paiement de la commande par carte bancaire.
Pour passer commande, l’acheteur procèdera aux étapes suivantes :
- Choix du ou des article(s) dans la boutique en précisant la quantité souhaitée et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
- Sur la page « Mon panier », accessible en cliquant sur l’icône en haut à droite, révision de la commande. L’acheteur peut saisir un code promo le cas échéant, choisir le mode de livraison (« Expédition » avec forfait de participation aux frais ou « Remise » en mains propres) puis confirmation en cliquant sur « Valider la commande »
- Renseignement des coordonnées nécessaires à la bonne exécution de la livraison (nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et du paiement (renseignement des coordonnées bancaires). L’acheteur a la possibilité de saisir une note ou un commentaire à cette étape pour fournir une précision. Confirmation en cliquant sur « Commander ».
- Un récapitulatif est affiché sur la page suivante et transmis à l’adresse e-mail fournie.
Le paiement par carte bancaire est assuré par la passerelle européenne Mollie, fournisseur agréé de solutions de paiement veillant à la sécurité des données de l’acheteur. Tout achat effectué sur le site www.gbeuvelet-illustration.fr apparaîtra sur le relevé bancaire sous l’intitulé « Mollie » ou « Stg Mollie Payments ». Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la page dédiée sur le site du fournisseur, https://www.mollie.com/fr/consumers
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’artiste Gaëlle Beuvelet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’artiste Gaëlle Beuvelet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivant : Gaëlle Beuvelet, 14 route de Saumur, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU ; soit par email à l’adresse suivante : contact@gbeuvelet-illustration.fr
Article 5. Réserve de propriété
L’artiste Gaëlle Beuvelet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, l’artiste demande à l’acheteur de l’en avertir par e-mail à l’adresse suivante : contact@gbeuvelet-translation.fr
Article 7. Livraison
Les livraisons seront effectuées périodiquement pour faciliter le traitement des commandes pour l’artiste, généralement une fois par semaine, en fonction des volumes de commandes. Le délai de livraison d’une commande pourra donc demander une à deux semaines. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (30 jours) à compter de la commande du fait de l’artiste, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les livraisons sont effectuées par La Poste, en lettre suivie remise sans signature. L’artiste ne saurait être tenue responsable des éventuels manquements du transporteur engagé.
L’artiste pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son courrier. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’artiste Gaëlle Beuvelet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (3 jours) à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’artiste Gaëlle Beuvelet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’artiste qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Gaëlle Beuvelet, 14 route de Saumur, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU dans un délai de trente jours (30 jours) après la livraison.
Article 9. Responsabilité
L’artiste Gaëlle Beuvelet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Gaëlle Beuvelet Illustration www.gbeuvelet-illustration.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Gaëlle Beuvelet. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’artiste Gaëlle Beuvelet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@gbeuvelet-illustration.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera la Cour d’appel d’Angers. L’acheteur est en droit de solliciter les services d’un médiateur pour résoudre un litige. Il pourra contacter le médiateur de son choix, par exemple dans la liste des médiateurs publiée par la Cour d’appel d’Angers.